Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
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1. Vendeur
- Nom et prénom : [À COMPLÉTER]
- Statut : [À COMPLÉTER]
- SIRET (si micro-entrepreneur) : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Email : [À COMPLÉTER]
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'accès au service VINTEDBOT : un accès aux salons d'alertes du serveur Discord VINTEDBOT et aux fonctionnalités du bot (alertes sur des annonces Vinted, commandes /recherche et /prix, top du jour, favoris en message privé). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
VINTEDBOT est un service d'information indépendant, non affilié à Vinted ni à Discord. Il ne vend aucun article : les achats d'articles se font directement sur Vinted, entre l'acheteur et le vendeur concerné, sous leur seule responsabilité. VINTEDBOT ne garantit ni la disponibilité, ni l'authenticité, ni l'état des articles signalés, ni un quelconque gain ; les estimations de revente sont purement indicatives.
3. Prix et paiement
Le prix de l'accès est de 8,99 €, [À COMPLÉTER] (ex. « TTC » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link ou PayPal, selon disponibilité). La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
4. Fourniture du produit numérique
L'accès est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Il est fourni immédiatement après la confirmation du paiement : l'acheteur est redirigé vers la page « Connecter Discord » et, après avoir autorisé VINTEDBOT dans Discord, il est ajouté automatiquement au serveur VINTEDBOT avec le rôle 💎 Premium, qui donne accès aux salons d'alertes. L'acheteur doit disposer d'un compte Discord (gratuit) ; il n'a pas besoin d'avoir rejoint le serveur au préalable ni de taper une commande. Le paiement est relié à un seul compte Discord.
En cas de problème d'accès, l'acheteur contacte le vendeur à l'adresse [À COMPLÉTER].
5. Durée de l'accès (« à vie »)
L'accès « à vie » est valable pendant toute la durée d'exploitation du service VINTEDBOT par le vendeur. Il est personnel et non cessible. Le contenu, la liste des salons et le fonctionnement du bot peuvent évoluer, notamment en fonction des changements techniques de Vinted ou de Discord. En cas d'arrêt définitif du service : [À COMPLÉTER] (ex. préavis de X jours / modalités).
6. Droit de rétractation — renonciation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant de valider son paiement, l'acheteur est invité à cocher une case par laquelle il :
- demande expressément la fourniture immédiate de l'accès, avant l'expiration du délai de rétractation ;
- reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
Une confirmation de cet accord et de cette renonciation est communiquée à l'acheteur sur un support durable (par exemple l'email de confirmation de paiement). [Note à l'éditeur : à configurer dans Stripe, p. ex. case à cocher personnalisée obligatoire ou lien vers ces CGV avec acceptation, et mention dans l'email de reçu.]
7. Remboursement
Sous réserve de l'article 6, aucun remboursement n'est dû une fois l'accès fourni, sauf défaut de fourniture imputable au vendeur ou disposition légale contraire. Politique de remboursement complémentaire éventuelle : [À COMPLÉTER].
8. Retrait de l'accès
L'accès est retiré (suppression du rôle donnant accès aux salons d'alertes) en cas :
- de remboursement, quel qu'en soit le motif ;
- de litige ou contestation de paiement (chargeback) auprès de la banque ou de Stripe, pendant toute la durée du litige et définitivement si le paiement est annulé ;
- de manquement grave aux règles du serveur Discord (spam, revente ou partage des alertes, comportement abusif), après [À COMPLÉTER] (ex. avertissement préalable).
9. Responsabilité
Le service dépend de plateformes tierces (Vinted, Discord, Stripe). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou erreurs liés à ces plateformes, ni des transactions réalisées sur Vinted. Le vendeur s'efforce d'assurer un fonctionnement continu sans garantie de disponibilité permanente.
10. Données personnelles
Voir les mentions légales.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut contacter le vendeur à [À COMPLÉTER]. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées du médiateur choisi). Les présentes CGV sont soumises au droit français.